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Les Statuts de l’ATC

LES STATUTS DE L’ A.T.C ( mise à jour 2017)

Article I :

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les personnes physiques ou morales et les organismes ayant adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.                

 Cette association a pour dénomination « Association des Techniciens en Cytogénétique ATC ».

Article II :

Objet

Cette association se fixe pour objectif de promouvoir les échanges d’information et de communication

dans tous les domaines de la cytogénétique par l’organisation de journées de formation professionnelle.

Article III :

Siège social

Eurofins Biomnis

Laboratoire de Cytogénétique

37 rue Boulard

75014 Paris

Il peut être transféré par simple décision du bureau qui en demandera la ratification lors de la prochaine assemblée générale.

Article IV :

Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.            – Les membres d’honneur  sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de   participer à l’assemblée générale avec voix délibératives.

Les membres bienfaiteurs  acquittant une cotisation spéciale fixée lors de l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibératives.

Les membres adhérents (personnes physiques ou morales) acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils assistent à l’assemblée générale avec voix délibératives.

Ne peut être membre toute personne physique ou morale ayant une activité commerciale en lien avec la cytogénétique (fournisseurs, commerciaux…)

Article V :

Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au présent statut et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le bureau pourra refuser des adhésions après avoir entendu les intéressés.

 

 

 

 

Article VI :

Perte de la qualité de membre du bureau

La qualité de membre se perd soit par :

– démission adressée par lettre au président de l’association.

– décès.

– exclusion ou radiation prononcée par le bureau pour infraction aux statuts portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association ou pour motifs graves.

Article VII :

Organisation et fonctionnement

Les décisions des membres du bureau sont prises soit lors de l’assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation du bureau.

Article VIII :

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an lors du colloque.

Les membres et les adhérents seront informés via le site internet de l’association.

Il est indispensable d’être à jour de ses cotisations pour assister à l’assemblée générale.

L’assemblée générale après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises par vote à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.

Article IX :

Constitution du Bureau

L’assemblée générale désigne parmi les membres du bureau :

 – un président

 – un trésorier

 – une secrétaire

Elle peut également désigner des vice-présidents, des trésoriers adjoints et des secrétaires adjoints.

Le bureau exécute les décisions de l’assemblée générale et traite les affaires courantes de l’association.

Il prépare également le colloque annuel.

Les élections : Les membres du bureau sont élus pour 4 ans par les membres actifs présents à la majorité simple lors de la réunion annuelle de l’assemblée générale.

 

Article X :

Dissolution de l’association

La dissolution éventuelle de l’association est prononcée au cours de l’assemblée générale à la majorité des membres actifs présents.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et déterminera leurs pouvoirs.