Les Statuts de l’ATC


LES STATUTS DE L’ A.T.C

Article I


Il est fondé entre les personnes physiques ou morales et les organismes ayant adhéré aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Techniciens en Cytogénétique »

 


Article II – Objet


Cette association se fixe pour objectif de promouvoir les échanges d’informations et la communication dans tous les domaines de la Cytogénétique par l’organisation de journées de formation, de congrès, de groupes de travail ainsi que l’édition de revue(s).

 

 

Article III – Siège social



Le siège social est fixé au : 

HU Paris Centre – Cochin/Broca/Hôtel-Dieu
Bâtiment Port-Royal – Rez de Jardin
UF de Cytogénétique
53 avenue de l’observatoire
75014 PARIS


Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demandera la ratification à la prochaine assemblée générale.

 


Article IV – Composition


Toute personne diplômée ou non, étudiante ou ayant une activité professionnelle dans le domaine de la Cytogénétique pour le diagnostic, la recherche, l’enseignement et l’industrie peut être membre de cette association après accord du C.A. L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur, membres
bienfaiteurs et membres associés.

Article V- Radiation


La qualité de membre se perd par la démission, le décès.
La radiation est prononcée par le C.A pour non-paiement de la cotisation ou bien motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le C.A pour fournir des explications.

 


Article VI – Ressources


Les ressources de l’association comprennent :
-les cotisation de ses membres : cotisation fixée à 15€ la première année et modifiable annuellement lors de l’ A.G.
-les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des organismes publics ou privés.
les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 


Article VII – Conseil d’administration


Le C.A conduit les affaires de l’association et veille à préserver les divers intérêts des membres du secteur hospitalier et privé, faculté, instituts et industrie. Il se compose : d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier-comptable, d’un trésorier-comptable adjoint et de trois secrétaires-adjoints.
Les attributions de chacun sont définies au sein du conseil.

 


Article VIII – Les élections


Les membres du C.A sont élus pour un an à la majorité simple des présents lors de la réunion annuelle de l’ A.G. Le renouvellement des membres du comté se fait par quart pour chaque année. Les trois premières années un tirage au sort désignera les deux sortants.
Les candidatures ainsi que les propositions de modification des statuts doivent parvenir au secrétaire un mois avant la date de l’ A.G.
Sont électeurs tous membres à jour de leur cotisation (ainsi que les membres d’honneur) sauf les membres associés.

 

Article IX – Réunion du C.A


Le C.A se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des votants, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du C.A n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être, après délibération du dit conseil, considéré comme démissionnaire.

 


Article X – A.G ordinaire


L’ A.G comprend tous les membres de l’association. L’ A.G ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est établi par le bureau et indiqué sur les convocations. Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont acquises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

 


Article XI – A.G extraordinaire


Une A.G extraordinaire peut être convoquée sur initiative du président ou à la demande de la majorité des membres actifs.

 


Article XII – Règlement intérieur


Un règlement intérieur pourra être établi, en cas de besoins, par le C.A et soumis à l’ A.G. Il sera destiné à déterminer les divers points non prévus par les statuts notamment en matière d’administration interne de l’association.

 


Article XIII – Modification des statuts


Les statuts peuvent être modifiés par l’ A.G sur proposition du C.A ou sur la proposition du dixième des membres actifs. Pour délibérer valablement, l’ A.G doit être composée d’un dixième au moins des membres actifs présents ou représentés.
La dissolution éventuelle de l’association est prononcée par l’ A.G à la majorité absolue des membres actifs présents. Les biens de l’association sont alors dévolus à un organisme public ou privé poursuivant des buts similaires.